icone calculatrice Suite à la réunion du 8 Mars 2017, qui a réunit la Région Nouvelle-Aquitaine, l’Etat (la DRAAF), Interbio, la Chambre Régionale d’ Agriculture et la FRAB, les aides surfaciques pour 2015 et 2016 sont définitivement arrêtées.

Avertissement important: C’est l’année d’engagement qui compte...

et les conditions de l’année d’engagement sont appliquées jusqu’en 2020.


Ex: Engagement 2015 pour 5 ans les mêmes conditions; Engagement 2016 pour 4 ans jusqu’en 2020.

Conditions de soutien 2015 :
Conversion AB : Même règle sur tout le territoire de Nouvelle Aquitaine : Plafond 30 000 €/exploitation/an

Durée du contrat ajustée en fonction du nombre d'année de SAB-C touché entre 2011 et 2014.

MAB :pour le Limousin : Durée du contrat de 5 ans pour tous, plafond de  10000€/exploitation/an.

Mais l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance une part complémentaire de l’aide sans plafond pour les zones à enjeux eau.
L’application d'un plafonnement de l'aide complexifie l'instruction car il implique un dialogue individualisé entre le service instructeur et le demandeur pour choisir les parcelles contenues dans son engagement, à concurrence du plafond arrêté. Donc seuls les agriculteurs dépassant le plafond seront contactés pour modifier leurs engagements.

Conditions de soutien 2016 :
Après débat entre les participants, il est proposé que les conditions de soutien 2016 soient les suivantes :

Conversion AB : Plafond de 25 000 €/exploitation/an sur l'ensemble du territoire de Nouvelle-Aquitaine.

MAB :Pour les 100 % Bio : Plafond de 10 000 €/exploitation/an en Limousin

Ce plafond est majoré de 5000 €/exploitation/an si le demandeur est situé dans une zone à enjeu eau conformément aux définitions portées par les Agences de l’eau A dourGaronne (50 % des parcelles dans la zone) et Loire-Bretagne (siège dans la zone). Ainsi, le plafond dans les zones à enjeu eau serait de 15 000 €/exploitation/an en Limousin.

Pour les mixtes : Sur tout le territoire, le plafond des aides MAB pour les demandeurs dont la SAU n'est pas 100 % Bio sera de 1 500 €/exploitation/an.

pour info, Le Plan de Développement Régional de l’ Ex-Limousin était sous dimensionné est n’aurait pas permis d’assurer les aides maintien pour 2016, et à peine les aides pour la conversion. Notre intégration dans la Nouvelle Aquitaine et le travail politique de la FRAB a permis un accompagnement harmonisé et une continuité du soutien à l’AB sur notre département.

L’accompagnement 2017, et au-delà 2018 à 2020, reste encore à arbitrer. Et nous avons notre mot à dire!

La Région expose la problématique du soutien à la Bio pour les années à venir. L'enveloppe FEADER étant totalement consommée, la poursuite des aides MAB et CAB nécessite un réabondemment de la maquette financière (Mesure 11). Le besoin en FEADER (et en crédits publics nationaux) varie en fonction :
des surfaces qui seront converties entre 2017 et 2020, des plafonds qui seront appliqués...Nous aurons à nous positionner lors de l’ AG faire un choix y compris sur des propositions nouvelles...